La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

Le directoire figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un établissement public de santé. Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », afin d’appuyer et de conseiller le directeur de l’établissement dans la gestion et la gouvernance de l’hôpital. C’est une instance collégiale pleinement investie dans le pilotage stratégique interne en lien avec les pôles et le pilotage externe vis-à-vis des tutelles comme l’agence régionale de santé (ARS) par le biais notamment de sa participation à l’élaboration de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes et au suivi des objectifs fixés au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le directoire est essentiellement composé de professionnels médico-soignants.

La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », a apporté des modifications à l’organisation interne des établissements en permettant notamment au directeur de disposer d’une certaine souplesse dans les modes d’organisation des instances, leur composition et leur champ d’attribution.